Création d’entreprise en France et exonérations

1. Zone Franche urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprise crées dans une ZFU-TE ouvrent droit à une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

L’avantage fiscal dont bénéficie l’entreprise est de :

• 100 % d’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant les 60 premiers mois
• Puis 60% d’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 12 mois ;
• Puis 40% d’exonération d’impôt sur les bénéfices  pendant les 12 mois suivants ; 
• Et enfin 20% d’exonération d’impôt sur les bénéfices durant les 12 mois suivants.

Il existe également une exonération de cotisations patronales d’assurance sociales, pour la même durée et la même exonération dégressive que pour l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

Parmi les territoires concernés par ce dispositif, on retrouve certains quartiers de Roubaix, de Lille (département du Nord), de Saint-Quentin et Soissons (département de l’Aisne), pour citer quelques exemples.

2. Zone de revitalisation rurale

Jusqu’au 31 décembre 2023, en reprenant ou en créant une entreprise dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt temporaire sur les bénéfices.

L’avantage fiscal consiste en :

• Une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant les 60 premiers mois d’activité 
• Puis 75% d’exonération pendant 12 mois ;
• Puis 50% d’exonération durant les 12 mois suivants ; 
• Et enfin, 25% d’exonération durant les 12 mois suivants.

Certains territoires frontaliers avec la Belgique sont classés en ZRR, notamment dans l’Aisne et les Ardennes.

3. Bassins d’emplois à redynamiser (BER)

Jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible de profiter de l’exonération temporaire des bénéfices issus de l’activité d’une entreprise créée dans un BER. Cette exonération a une durée de 5 ans. Ce dispositif concerne essentiellement des communes situées dans la région Grand Est et Occitanie.

4. Bassins urbains à dynamiser

Jusqu’au 31 décembre 2023, en créant une entreprise dans un Bassin urbain à dynamiser, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt temporaire sur les bénéfices.

L’exonération des bénéfices réalisés est totale à compter de la date de création de l’entreprise et jusqu’à la fin du 23ème mois suivant la création d’entreprise.

Les 3 années suivantes, l’entreprise bénéficie d’un abattement égal à :

• 75% la 3ème année ;
• 50% la 4ème année ;
• 25% la 5ème année.

Plus de 150 villes des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont concernées (ex : Valenciennes, Denain, Béthune, etc).

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