Tout le monde est entrepreneur, mais qu'en est-il de la société simple ?

Tenue d'un registre des « Ultimate Beneficial Owners »

La quatrième « directive anti-blanchiment » oblige tous les États membres de l'UE à tenir un registre contenant les informations relatives aux « Ultimate Beneficial Owners », soit les bénéficiaires effectifs de leurs entités juridiques. Avec la loi du 18 septembre 2017 et un AR ultérieur du 30 juillet 2018, le législateur belge s'est conformé à son obligation.

Depuis le 1er novembre 2018, c'est au tour de la société simple de le faire également. Cela implique que l'identité des personnes physiques ayant d'importants intérêts (plus de 25 % des droits de vote ou des parts) ou le contrôle de la société devra figurer dans ce registre UBO.

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises

Le fait que la société simple soit désormais qualifiée d'entreprise entraîne également l'obligation de s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La BCE est une base de données du SPF Économie qui reprend toutes les données de base des « entreprises » et de leurs unités d'établissement. En principe, cette inscription obligatoire est effective depuis le 1er novembre 2018.

Respect de la réglementation comptable

Depuis la réforme, la société simple est également soumise aux obligations comptables. Cette obligation impose d'une part la tenue d'une comptabilité. Il s'agit en principe d'une comptabilité en partie double, avec la nuance que les sociétés simples dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500 000 euros peuvent se limiter à une comptabilité simplifiée. D'autre part, la société simple est également tenue à l'établissement des comptes annuels. Il convient de souligner ici qu'il n'y a aucune obligation de dépôt ou de publication.

Et la discrétion dans tout cela ?

Les obligations supplémentaires font perdre une partie de la « discrétion » de la société simple, les plus curieux pouvant en effet consulter la BCE et le registre UBO. Il en va de même pour la société simple momentanée et la société simple interne.

Il faut toutefois nuancer ce constat, car il n'y a toujours pas d'obligation de dépôt des comptes annuels. Les chiffres détaillés de cette forme juridique restent donc toujours « en interne ».

Par ailleurs, le déplacement du siège social vers un emplacement autre que la résidence familiale peut également entraver la traçabilité des sociétés simples. De plus, vous pouvez également changer la dénomination de la société simple en effaçant toute référence à la famille. Cela contribue également à une plus grande discrétion.

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