Premiers engagements : changements pour la réduction groupe-cible

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’employeur était tenu de remplir deux conditions seulement pour bénéficier de la réduction ONSS pour le premier travailleur :

• ne jamais avoir occupé de personnel ou ne pas avoir occupé de travailleurs soumis à la législation ONSS au cours des quatre derniers trimestres précédents à celui de l’entrée en service ;
• et dans le cas où la personne faisait partie d’une UTE, le nouvel engagement devait engendrer un engagement supplémentaire.

Depuis le 1er janvier 2022, on parle de « nouvel employeur d’un premier travailleur » lorsque celui-ci

• n’a jamais été soumis à la législation ONSS pour l’occupation de travailleurs (à l’exception d’un certain nombre de catégories) ou ne l’a pas été au cours des 12 mois précédents à l’entrée en service ; 
• et fait partie d’une UTE simultanée où un travailleur est déjà employé.

Une approche similaire est d’application pour le deuxième au sixième travailleur.

UTE simultanée

La notion de « UTE simultanée » constitue une nouveauté importante. Il s’agit de deux ou plusieurs entreprises qui à la date d’entrée en service ont entre elles un lien social et une interdépendance socio-économique (lisez : des entités en étroite collaboration qui fonctionnent en grande partie comme un tout). Pour ces entreprises, la prise de rang sera dorénavant déterminée au niveau de l’UTE. Concrètement, cela signifie que lorsqu’un employeur sans travailleurs veut engager un premier travailleur, et qu’il fait partie d’une UTE simultanée où six travailleurs sont déjà employés, il ne peut plus recourir à la réduction groupe-cible. Ceci contraste avec l’ancienne réglementation selon laquelle un nouvel employeur faisant partie d’une UTE pouvait bénéficier de la réduction ONSS pour le premier au sixième travailleur si un engagement supplémentaire était créé par l’engagement dans l’UTE. Par UTE historique, on entend des entités juridiques qui se succèdent et/ou qui sont le résultat de scissions, mais où les deux entités juridiques n’ont plus aucun lien entre elles à la date d’entrée en service d’un nouveau travailleur. Dans ce cas, la prise de rang est toujours déterminée au niveau de l’entité juridique. Au sein d’une UTE historique, la réduction groupe-cible pour le troisième travailleur peut donc être utilisée deux fois, à condition qu’un engagement supplémentaire soit créé et que les autres conditions soient remplies.

Quant à la réduction ONSS pour le premier travailleur lui-même, on pouvait bénéficier jusqu’au 31 décembre 2021 d’une exonération totale des cotisations de base de l’ONSS (25 %), et ce sans limite dans le temps. Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la réduction pour le premier engagement est plafonné à 4000 euros par trimestre. En pratique, cela signifie que pour un salaire mensuel de 5330 euros (ou un salaire horaire de 32,29 euros), on pourra toujours bénéficier d’une exonération.