Dernières nouvelles

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), celui-ci doit toujours être remplacé par l'employeur. Cette disposition garantit le droit à 10 jours fériés par an dans l'entreprise.

De plus en plus de Belges possèdent une maison de vacances à l'étranger et la louent, généralement par l'intermédiaire de plateformes en ligne telles qu'Airbnb. Depuis 2021, ces plateformes sont tenues de partager des informations avec les autorités fiscales belges, ce qui a entraîné une augmentation des actions de contrôle.

Toute personne qui ne réside pas en France mais qui y travaille physiquement (à temps plein ou à temps partiel) est tenue de payer cette retenue à la source. L'une des principales raisons pour lesquelles ce régime est attractif pour les non-résidents réside dans ses taux d'imposition relativement bas.

Les pactes d'actionnaires et les chartes familiales revêtent une grande importance pour la stabilité de l'entreprise. Ces documents préviennent les conflits et apportent des solutions à long terme. Ils forment une base solide pour une croissance et une coopération saines au sein de l'entreprise.

A partir du 1er janvier 2026, les assujettis belges à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées pour les transactions B2B. Pour faire face aux coûts associés, le législateur a déjà introduit deux avantages fiscaux pour les indépendants et les petites entreprises.

Le calendrier compte encore plusieurs semaines avant la fin de l’année. Il se peut que vos travailleurs aient encore des jours de vacances. Mais que vont devenir ces derniers jours ? Doivent-ils être pris, reportés ou payés par l’employeur ?

La loi modifiant le Code pénal social a été publiée en date du 21 juin 2024. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Un volet important de cette modification de la loi concerne l'introduction de sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux horaires flottants.

Vous avez passé des vacances agréables en France et envisagez d'acheter une propriété dans la douce France ? La meilleure façon d'acheter un bien immobilier dépend de l'usage qui en sera fait.