Accompagnement de Vandelanotte dans la fusion complexe de 3 acteurs du logement

L’idée à l’origine de la réforme est logique : faciliter l’ensemble du processus de recherche d’un logement social. Les 88 sociétés de logement social (qui mettent leur propre patrimoine en location) et les 48 agences immobilières sociales (qui prennent principalement des logements à des particuliers en location et les louent à des tiers) seront ainsi réduites à 42 %. Elles devraient, d’une part, gagner en efficacité et, d’autre part, renforcer leur poids, notamment en associant plus étroitement les administrations communales. « Le gouvernement flamand encourage les villes et les communes à transférer leur patrimoine personnel aux sociétés de logement. À Menin, nous avons choisi de le faire dès 2018 », raconte l’échevin Renaat Vandenbulcke. Sonny Ghesquière poursuit : « Cela a permis aux locataires de Menin d’avoir un seul point de contact, plutôt que de devoir s’adresser à la fois à la ville, au CPAS et à la société de logement. Nous étions des précurseurs à cet égard, une société de logement en avance sur son temps. »

Auparavant, les zones d’action des acteurs du logement se recoupaient souvent ; dorénavant, une seule société de logement peut opérer par région. Cela se traduit donc par des fusions et des scissions de différentes sociétés. Cela signifie également qu’un acteur du logement peut posséder du patrimoine exclusivement sur son propre territoire, alors que les propriétés étaient auparavant dispersées sur diverses communes. La SCRL De Leie, par exemple, détenait des logements non seulement à Wervik, mais aussi à Messines, Avelgem et Wijtschate. Il faut maintenant les transférer aux sociétés de logement basées dans ces régions. La procédure juridique à suivre n’est pas encore tout à fait définie. En raison notamment de la portée sociale de l’opération, le gouvernement flamand préfère un transfert contre des actions/parts plutôt qu’un simple achat-vente. Les autorités flamandes compétentes (à savoir la ‘Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen’ et l’agence Wonen-Vlaanderen, qui ont d’ailleurs fusionné à la fin de l’année 2022 pour former la nouvelle « Wonen in Vlaanderen ») suggèrent également la piste de la donation, mais insistent dans le même temps sur l’impact fiscal possible en tant que préoccupation majeure. C’est peu de dire qu’il s’agit d’un sujet complexe.

Le 21 octobre, le ministre Diependaele était de passage pour l’agrément officiel de la nouvelle société de logement, notant que !Mpuls Menen-Wervik peut porter le titre de « première société de logement en Flandre » avec la société de logement des Ardennes flamandes. » « Cela en dit long sur la fluidité de l’opération », estime Mathieu Roelens. « On le doit à l’entente et à la communication ouverte entre les différents acteurs. Ce fut très agréable de travailler de la sorte. » Sonny et Renaat tirent également un bilan positif de cette collaboration. « Il faut pouvoir compter sur un partenaire externe doté du savoir-faire et des relations nécessaires pour un dossier de cette ampleur. La décision de renouveler la collaboration avec Vandelanotte allait de soi : nous nous connaissions déjà et la confiance était établie. Nous en sommes très satisfaits. »

Le travail n’est d’ailleurs pas terminé, puisque l’agence immobilière sociale Woonsleutel d’Ypres fera encore l’objet d’une scission dans les mois à venir, afin de fusionner les parties de Menin et Wervik avec !Mpuls Menen-Wervik. La société de logement ainsi créée disposera d’un effectif total de 31 personnes après cette opération.